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Conditions generales de vente

La présente page (conjointement à notre politique en matière de confidentialité et de cookies et nos conditions d’utilisation du site Internet) vous donne des informations à notre propos et des conditions générales légales (Conditions) conformément auxquelles nous vendons les produits (Produits) présentés sur notre site Internet (notre site) aux personnes désirant acheter nos produits via notre site.

Les présentes Conditions s’appliqueront à tout contrat conclu entre nous et vous-même, portant sur la vente de produits (Contrat). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout produit sur notre site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions. Vous ne pourrez commander des produits sur notre site qu’après avoir accepté les présentes conditions.

Nous vous recommandons vivement d’imprimer une copie des présentes conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour vous y référer à l’avenir.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, comme indiqué à la clause 7. À chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions alors applicables. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 avril 2016.

1 Informations nous concernant
1.1 Nous exploitons le site Internet www.yankeecandle.co.uk. Nous sommes Yankee Candle Company (Europe) Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 03530345, et ayant son siège social à Cabot Park, Poplar Way East, Avonmouth, Bristol BS11 0YH. Notre numéro de TVA est GB713202685.
1.2

Nous contacter:

1.2.1 Pour annuler un contrat conformément à votre droit, tel que stipulé à la clause 9, vous devez simplement nous faire part de votre décision d’annulation. La façon la plus simple de le faire est de compléter le formulaire d’annulation [INSERT LINK TO FORM] sur notre site. Un lien vers le formulaire d’annulation sera également inclus dans notre confirmation d’envoi. Si vous utilisez cette méthode, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre avis d’annulation. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à consumeronline@yankeecandle.co.uk ou contacter l’équipe de notre service clients par téléphone au +44 117 3161260. Si vous nous envoyez un e-mail, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par e-mail, votre annulation prendra alors effet à la date à laquelle vous nous envoyez l’e-mail. Si vous décidez d’annuler une commande, nous vous saurions gré de préciser la référence de la commande dans toute correspondance.
1.2.2 Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, y compris pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter en appelant notre équipe service clients au +44 117 3161260 ou en nous envoyant un e-mail à consumeronline@yankeecandle.co.uk.
1.2.3 Si nous devons vous contacter ou vous envoyer un avis par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande.
2 Nos produits
2.1 Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de nos produits sur notre site. Vous pouvez consulter les principales caractéristiques de nos produits sur notre site, où ils sont clairement identifiables. L’ensemble des détails et des descriptions des produits apparaissant sur notre site est correct au moment de la saisie. Même si nous cherchons à maintenir notre site le plus à jour possible, les informations apparaissant à un moment particulier peuvent ne pas toujours refléter la situation exacte au moment où vous passez une commande. Les images des produits sur notre site sont principalement à des fins d’illustration. Bien que nous nous efforcions au mieux d’afficher les couleurs correctement, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs de votre ordinateur reflète correctement les couleurs des Produits. Vos produits peuvent être légèrement différents des images. Si vous souhaitez discuter d'un achat de produits avec nous, veuillez nous contacter tel que stipulé à la clause 1.2.
2.2 L’ensemble des tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqué(e)s dans toute description écrite des produits peut être sujet à de mineures variations de tolérance et nous ne pouvons garantir leur précision absolue. Si vous avez des exigences spécifiques, veuillez nous contacter comme stipulé à la clause 1.2 afin que nous puissions discuter avec vous du caractère approprié des produits.
2.3 En cas de produits sur mesure ou personnalisés, nous les réalisons de façon à respecter les mesures ou spécifications que vous nous fournissez. Veuillez vous assurer que vos mesures ou spécifications sont correctes étant donné que nous ne pouvons accepter le retour de Produits sur mesure ou personnalisés si la raison du retour est votre manquement à nous fournir les mesures ou détails corrects. Veuillez noter que cela n’affectera pas vos droits légaux relatifs aux produits sur mesure ou personnalisés défectueux ou ne correspondant pas à la description.
2.4 L’emballage des produits peut être différent de celui montré sur les images de notre site.
3 Utilisation de notre site
3.1 L'utilisation de notre site est régie par nos conditions d’utilisation du site Internet. Veuillez prendre le temps de les lire, étant donné qu’elles comprennent des conditions importantes vous concernant.
4

Comment nous utilisons vos informations personnelles

4.1 Nous n’utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Veuillez prendre le temps de lire notre politique en matière de confidentialité et de cookies, étant donné qu’elle comprend des conditions importantes vous concernant.
5

Conditions de ventes au consommateur

5.1

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs, tels que définis par la loi et la jurisprudence. Afin d’acheter nos produits:

5.1.1 vous devez être âgé d’au moins 18 ans ; et
5.1.2 vous devez nous fournir votre véritable nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées de carte de débit ou de crédit, et autres informations demandées ; et
5.1.3 votre carte de débit ou de crédit doit être valable et avoir été émise par une banque que nous jugeons recevable et qui nous autorise à débiter le montant du prix d’achat total.
5.2 Nous pouvons rejeter toute commande si vous ne satisfaites pas aux conditions et nous pouvons résilier tout contrat si nous découvrons par la suite que les présentes conditions n’étaient pas satisfaites au moment où le contrat a été conclu.
6 Comment le contrat est-il conclu entre vous et nous
6.1 Notre liste des questions les plus fréquentes vous guidera le long des étapes que vous devez suivre afin de passer votre commande. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande à chaque page de la procédure de commande étant donné que nous ne pouvons garantir d’être en mesure de répondre à toute demande de modification une fois que nous avons émis une confirmation d’envoi (voir clause 6.3). Veuillez noter que cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur pour annuler votre Contrat, qui sont stipulés à la clause 9.
6.2 Afin de passer une commande, vous devez effectuer un paiement par carte de débit ou de crédit. Veuillez consulter la clause 14.1 pour plus d’informations sur le paiement. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Cependant, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous ne pouvons accepter votre commande qu’une fois l’article concerné sélectionné, emballé et prêt à vous être envoyé. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit. Toutes les commandes sont soumises à acceptation conformément à notre politique d’accusé de réception des commandes et sont dans la limite des stocks disponibles. Notre acceptation de votre commande se déroulera tel que décrit à la clause 6.3.
6.3 Nous vous confirmerons la validation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été envoyés (Confirmation d’envoi). Le contrat sera conclu uniquement lorsque nous vous enverrons la confirmation d’envoi.
6.4 En cas de divergence, veuillez noter que la confirmation d’envoi prévaudra sur la commande et les conditions, mais dans chaque cas uniquement dans la mesure de la divergence.
6.5 Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat dans l’éventualité peu probable que nous soyons par la suite dans l’incapacité de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, ou parce que nous ne pouvons respecter la date de livraison demandée. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le montant total y compris tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais, bien que nous puissions vous proposer d’attendre jusqu’à ce que le produit soit de nouveau disponible si vous ne souhaitez pas annuler le contrat.
7 Notre droit de modifier les présentes conditions
7.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Veuillez regarder en haut de cette page pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes conditions et les conditions qui ont été modifiées.
7.2

À chaque fois que vous nous commandez des produits, les conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au contrat conclu entre vous et nous.

7.3

Une fois qu’un contrat a été conclu, nous ne réviserons les présentes conditions que si nous devons le faire en vue de tenir compte de changements dans les exigences légales et réglementaires pertinentes.

7.4 Si nous devons réviser les présentes conditions telles qu’elles s’appliquent à votre commande, nous vous contacterons afin de vous informer des modifications dans un délai raisonnable et pour vous indiquer comment annuler le contrat si vous n’êtes pas satisfait des changements. Vous pouvez annuler soit l’ensemble des produits affectés soit uniquement les produits qui restent à recevoir. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous devez retourner tous les produits concernés que vous avez déjà reçus et nous prendrons les dispositions nécessaires pour vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé, y compris tous les frais de livraison.
8 Notre politique de retour
8.1 Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat. Toutefois, s’il y a un problème, ou si vous avez simplement changé d’avis, vous pouvez bénéficier de notre politique de retour GARANTIE 100 % SATISFAIT.
8.2

Puisque vous êtes un consommateur, notre politique de retour vient s’ajouter à, et n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes à la description.

9 Votre droit légal en tant que consommateur d’annuler un contrat, de retourner les produits et d’être remboursé
9.1 En plus de notre politique de retour, lorsque vous nous achetez des produits en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal d’annuler un contrat au cours de la période stipulée ci-dessous à la clause 9.3. Ce droit légal d’annuler un contrat est un droit supplémentaire et indépendant de notre politique de retour. Cela signifie qu’au cours de la période concernée, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne voulez pas recevoir ou garder un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et être remboursé.
9.2

Cependant, ce droit d’annulation ne s’applique pas en cas de:

9.2.1 produits personnalisés ; et
9.2.2 tout produit s’étant mélangé de façon inséparable avec d’autres articles après leur livraison.
9.3 Vous pouvez exercer votre droit légal d’annuler un contrat à partir de la date de la confirmation d’envoi (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail vous confirmant la validation de votre commande), qui correspond au moment où le contrat est conclu. Vous pouvez annuler le contrat au cours des 14 jours après réception du ou des produit(s). Si vous avez commandé plus d’un produit et que la livraison est effectuée en plusieurs fois, vous pouvez annuler le contrat au cours des 14 jours après réception du ou des derniers produits.
9.4 Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon d’annuler le contrat, veuillez consulter la clause 1.2.1 ci-dessus.
9.5

Si vous annulez votre contrat, nous:

9.5.1

vous rembourserons le montant que vous avez payé pour les produits. Cependant, veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des biens, si celle-ci a été causée par votre manipulation d’une façon qui ne serait pas autorisée dans une boutique. Si nous procédons au remboursement avant d’être en mesure d’inspecter les biens et que nous découvrons plus tard que vous les avez manipulés d’une façon inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié.

9.5.2 rembourserons tous frais de livraison que vous avez payés bien que, dans la mesure autorisée par la loi, le remboursement maximal sera à hauteur des frais encourus pour la méthode de livraison la moins chère que nous offrons (à condition qu’il s’agisse d’une méthode commune et généralement acceptable). Par exemple, si nous offrons la livraison d’un Produit sous 3 à 4 jours à un certain prix mais que vous choisissez de recevoir le Produit sous 24 heures à un prix plus élevé, alors nous ne rembourserons que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.
9.5.3

procéderons à tous remboursements vous étant dus dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais indiqués ci-dessous:

(a) si vous avez reçu le Produit et que nous ne vous avons pas proposé de vous le reprendre : 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons le Produit que vous nous avez renvoyé ou, si cette date est antérieure, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les modalités de renvoi d’un Produit, veuillez consulter la clause 9.8 ;

(b) si vous n’avez pas reçu le Produit ou que vous l’avez reçu et que nous vous avons proposé de vous le reprendre : 14 jours suivant la date à laquelle vous nous informez de votre décision d’annuler le Contrat.

9.6 Si vous nous avez renvoyé les Produits, conformément à la présente clause 6, en cas de défaut ou de non-conformité, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits, ainsi que tous frais de livraison applicables et tous coûts raisonnables engagés par vos soins pour nous renvoyer l’article.
9.7 Nous vous rembourserons sur le compte de la carte de crédit ou de débit avec laquelle vous avez payé. Si vous avez utilisé des bons d’achat pour payer le Produit, nous pourrons vous rembourser en bons d’achat.
9.8

Si un Produit vous a été livré avant que vous ne décidiez d’annuler votre Contrat:

9.8.1

vous devez alors nous le renvoyer sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre souhait d’annuler le Contrat. Si vous décidez de renvoyer le Produit, veuillez consulter notre Politique de retour pour obtenir nos coordonnées ainsi que les modalités de renvoi ;

9.8.2 à moins que le Produit ne soit défectueux ou non conforme à la description (dans ce cas, veuillez consulter la clause 9.6), vous serez responsable des frais de retour des Produits. Si le Produit ne peut être renvoyé par la poste, nous estimons que si vous utilisez la société de transport qui vous a livré le Produit, ces frais ne devraient pas excéder les sommes que nous vous avons facturées pour la livraison. Si nous vous avons proposé de vous reprendre le Produit, nous vous facturerons les frais directs engagés pour récupérer le Produit.
9.9

Nous veillons à la qualité élevée de tous nos Produits. Chaque Produit aura été inspecté avant d’être emballé. Si vous avez reçu tout Produit endommagé ou défectueux, veuillez accepter nos sincères excuses. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails sur les modalités de renvoi de tout Produit endommagé ou défectueux. Étant donné que vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au présent Contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement en vertu de la présente clause 9 ou par toute autre stipulation des présentes Conditions. Aucune stipulation des présentes Conditions n’affectera ces droits légaux.

10 Livraison
10.1 Nous prendrons les dispositions nécessaires pour que votre commande vous soit livrée dans la limite du nombre de jours suivant la date de la Confirmation d’envoi (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant la validation de votre commande) qui est spécifié sur notre page Internet de Performance de livraison et, sauf si la clause 10.2 est applicable, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle nous avons émis la Confirmation d’envoi.
10.2

Nous ne pouvons garantir la livraison des Produits dans la période de 30 jours si :

10.2.1 les Produits sont mis en vente en précisant un délai de livraison plus long ; ou
10.2.2 les Produits sont sur mesure ou personnalisés, auquel cas nous vous donnerons la meilleure estimation possible de la date de livraison ; ou
10.2.3 la livraison est affectée par un Événement échappant à notre contrôle, auquel cas, la clause 16 stipule nos responsabilités ; ou
10.2.4 nous vous avons informé dans la Confirmation d’envoi que la livraison sous 30 jours pourrait ne pas être possible, auquel cas vous pourrez annuler le Contrat conformément à la clause 9.
10.3

La livraison d’une commande sera terminée lorsque nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez donnée, ou lorsque que vous les retirez auprès de nous ou d’une société de transport contractée par nos soins, et les Produits seront sous votre responsabilité à compter de ce moment.

10.4 Vous êtes propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu le paiement en intégralité, y compris tous frais de livraison applicables.
10.5

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité d’une commande en une fois, nous pouvons la livrer en plusieurs fois. Nous ne facturerons pas de frais de livraison supplémentaires à ce titre.

10.6

Si nous ne respectons pas la date limite de livraison spécifiée sur notre page Internet Performance de livraison pour quelque Produit que ce soit, vous pourrez alors annuler votre commande immédiatement si l’une des situations suivantes s’applique:

10.6.1

nous avons refusé de livrer les Produits ;

10.6.2 la livraison conformément à la date limite de livraison constituait un critère primordial (en prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou
10.6.3 vous nous avez informés du caractère primordial de la date de livraison avant que nous n’acceptions votre commande.
10.7 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement, ou n’êtes pas en droit de le faire conformément à la clause 10.6, vous pouvez nous donner une nouvelle date limite de livraison (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail) qui devra être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande si nous ne respectons pas la nouvelle date limite.
10.8

Si vous choisissez d’annuler votre commande pour livraison tardive en vertu de la clause 10.6 ou de la clause 10.7, vous pouvez le faire pour certains des Produits uniquement ou pour l’ensemble d’entre eux, sauf dans le cas où leur séparation réduirait leur valeur de façon significative. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous autoriser à les reprendre, et nous en paierons les frais. Après avoir annulé votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, nous rembourserons toute somme que vous nous avez payée pour les Produits annulés et leur livraison dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez annulé votre commande.

10.9

Les Produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous vous les livrons, ou les livrons à l’endroit ou à l’adresse que vous nous avez indiqué(e).

11 Livraison internationale
11.1 Nous livrons dans les pays indiqués sur notre page Internet Performance de livraison (Destinations de livraison internationale). Cependant, il existe des restrictions sur quelques Produits pour certaines destinations de livraison internationale, veuillez donc consulter attentivement les informations sur cette page avant de commander des Produits.
11.2

Si vous commandez des Produits sur notre site pour une livraison dans l’une des destinations de livraison internationale, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint sa destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons prévoir leur montant.

11.3

Vous serez responsable du paiement de tel(le)s droits et taxes d’importation. Veuillez contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations avant de passer votre commande.

11.4

Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables du pays de livraison des Produits. Nous déclinons toute responsabilité si vous enfreignez une telle loi.

12 Produits: qualité et normes
12.1 En tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description et nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au Contrat en vertu de l’article L.211-1 et suivants du Code français de la consommation. Cette garantie légale est décrite dans les clauses 12.2 et suivantes des présentes Conditions. Vous pouvez également vous référer au régime concernant les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français), qui vous donne droit au remplacement, au remboursement partiel ou total, ou à l’annulation de l’intégralité du Contrat, dans les deux ans suivant la découverte du vice. Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits légaux ni ne les suppriment.
12.2 Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code français de la consommation, nous garantissons qu’au moment de la livraison et pour une période raisonnable consécutive, les Produits seront exempts de défauts matériels et seront adaptés à toute fin annoncée. Cette garantie ne s’applique pas dans les circonstances décrites à la clause 12.3. Cette garantie dure pendant deux ans à compter de la livraison des Produits.
12.3

La garantie énoncée à la clause 12.2 ne s’applique pas lorsque les Produits sont annoncés à la vente avec une période de garantie spécifique (auquel cas cette période sera réputée raisonnable aux fins de la clause 12.2) ou en cas de tout défaut des Produits:

12.3.1

résultant d’une usure normale ;

12.3.2 résultant d’un usage anormal ou d’un usage à une fin autre que celle annoncée ;
12.3.3 si vous n’utilisez pas les Produits avant une date d’échéance indiquée ;
12.3.4 causé par un dommage volontaire, un stockage ou des conditions d’utilisation non conforme(s), un accident, votre négligence ou celle de tout tiers ;
12.3.5 si vous n’utilisez pas les Produits ou ne les faites pas fonctionner conformément à toute instruction d’usage ;
12.3.6 résultant de toute altération ou réparation réalisée par vous ou par un tiers sauf si nous l’avons autorisée ; ou
12.3.7 résultant de toute spécification indiquée par vos soins.
12.4

Si vous souhaitez exercer vos droits légaux mentionnés à la clause 12.1 ou stipulés à la clause 12.2, veuillez nous le faire savoir en nous contactant comme indiqué à la clause 1.2.

12.5 Si nous recevons votre avis conformément à la clause 12.4 dans les deux ans suivant la livraison de vos Produits, vous pouvez choisir entre une réparation ou un remplacement gratuit(e) du Produit et dans un délai raisonnable. Nous pouvons refuser si cela nous cause un coût disproportionné, par rapport à la valeur des Produits ou l’importance de la non-conformité. Si, suite à la réparation ou au remplacement, les Produits ne respectent toujours pas les présentes Conditions, vous pourrez soit les refuser (auquel cas vous devez nous les renvoyer à nos frais) ou les conserver et bénéficier d’un remboursement partiel.
12.6 Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez soit nous renvoyer les Produits gratuitement et nous vous rembourserons le montant des Produits, soit vous pouvez conserver les Produits et bénéficier d’un remboursement partiel. Veuillez consulter la clause 8 pour plus d’informations à propos de notre Politique de retour.
12.7 Si nous vendons des Produits que nous ne fabriquons pas, ces Produits peuvent bénéficier d’une garantie du fabricant. Si tel est le cas, veuillez vous référer à la garantie écrite du fabricant fournie avec les Produits pour plus de détails. Cette garantie s’ajoute à notre garantie conformément à la clause 12.2 et ne l’affecte pas.
13 Prix des Produits et frais de livraison
13.1 Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre site au moment où vous soumettez votre commande. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude du prix des Produits au moment où les informations pertinentes sont saisies dans le système. Cependant, veuillez consulter la clause 13.5pour connaître la procédure en cas d’erreur dans le prix du ou des Produits que vous avez commandé(s). En passant une commande, vous reconnaissez avoir effectué un choix éclairé pour acheter chez nous et nous ne garantissons pas que les Produits que vous nous commandez ne seront pas disponibles à un prix moindre ailleurs.
13.2 Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n’affecteront aucune commande que vous avez déjà passée.
13.3 Le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux alors applicable au R.-U. Si vous êtes situé en dehors du R.-U. mais au sein de l’UE, le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux alors applicable dans le territoire dans lequel vous résidez. Cependant, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà entièrement payé les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.
13.4 Le prix d’un Produit n’inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont tels qu’ils vous ont été indiqués au cours du processus de passation de commande, avant de confirmer votre commande. Pour vérifier les frais de livraison pertinents, veuillez vous référer à la page Internet Performance de livraison.
13.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible qu’en dépit de nos efforts raisonnables, certains des Produits de notre site affichent un prix incorrect. Nous vérifierons généralement les prix dans le cadre de nos procédures d’envoi. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre votre achat du Produit au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avant de recevoir vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et facilement reconnaissable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de tarification, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (moindre).
14 Comment payer
14.1

Vous ne pouvez payer les Produits qu’en utilisant une carte de débit ou une carte de crédit. Nous acceptons les méthodes suivantes :

  • MasterCard
  • Visa
  • Maestro
  • Visa Electron
  • Switch/Solo
  • Klarna
14.2 Vous acceptez de respecter les conditions générales des prestataires de paiement pertinents mentionnés à la clause 14.1, telles qu’applicables le cas échéant.
14.3 Veillez à fournir votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone exacts, qui doivent correspondre à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués dans votre dossier personnel détenu par votre société de carte de débit/crédit. Des informations incorrectes peuvent provoquer un retard dans le traitement de votre commande.
14.4 Paiement des Produits et de tous frais de livraison applicables par avance. Nous ne débiterons pas votre carte de débit ou de crédit avant d’envoyer votre commande. Le paiement sera débité et acquitté par les services de paiement en ligne Digital River. Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre.
14.5 Tous les détenteurs de carte de débit/crédit sont soumis à des contrôles de validation et à autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou défaut de livraison.
14.6 Toutes les commandes sont « chiffrées » pour assurer qu’elles nous soient transmises de façon sûre. Nous utilisons un logiciel de serveur sécurisé (SSL) avec le protocole 3D Secure afin d’assurer le cryptage de vos informations lors de leur transmission sur Internet.
15 Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
15.1 En cas de non-respect de notre part des présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui constituent un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage n’étant pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si elle ou il était envisagé(e) par vous et par nous au moment où nous concluons le présent Contrat.
15.2 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits pour toutes fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
15.3

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de:

15.3.1 décès ou dommages corporels causés par notre négligence;
15.3.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et
15.3.3

violation de toutes obligations légales pour lesquelles la responsabilité ne peut être limitée ou exclue.

16 Événements échappant à notre contrôle
16.1

Nous ne sommes aucunement responsables concernant tout manquement à l’accomplissement ou retard dans l’accomplissement de l’une quelconque de nos obligations en vertu d’un Contrat qui est causé par un Événement échappant à notre contrôle. Un Événement échappant à notre contrôle est défini ci-dessous à la clause 16.2.

16.2 Un événement échappant à notre contrôle désigne tout acte ou événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter une grève, un lock-out ou toute autre action industrielle par des tiers, un mouvement populaire, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, une guerre (qu’elle soit ou non déclarée) ou menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.
16.3

Si un Événement échappant à notre contrôle a lieu et affecte l’accomplissement de nos obligations en vertu d’un Contrat :

16.3.1 nous vous contacterons dès que possible dans la mesure du raisonnable pour vous en informer ; et
16.3.2 nos obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues et le délai d’accomplissement de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement échappant à notre contrôle. Dans le cas où l’Événement échappant à notre contrôle affecte notre livraison des Produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois que l’Événement échappant à notre contrôle aura pris fin.
16.4 Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Événement échappant à notre contrôle s’étant prolongé pendant plus de 30 jours. Veuillez nous contacter afin d’annuler le Contrat. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez renvoyer (à nos frais) tout Produit concerné que vous avez déjà reçu et nous vous rembourserons le montant que vous avez payé, y compris tous frais de livraison.
17 Communications entre nous
17.1 Toute référence à l’expression « par écrit » dans les présentes Conditions, comprend les communications par e-mail.
17.2

En tant que consommateur, vous pouvez nous contacter tel que décrit à la clause 1.2.

18 Autres conditions importantes
18.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations conformément aux présentes Conditions.
18.2 Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations conformément aux présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
18.3 Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.
18.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique indépendamment des autres. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
18.5 Si nous ne parvenons pas à vous faire exécuter l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous, et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons réellement à un manquement qui vous est imputable, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement qui vous serait imputable.
18.6 Veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions de politique publique du Code français de la consommation. Cela signifie qu’un Contrat portant sur l’achat de Produits au travers de notre site et tout litige ou toute réclamation en résultant ou y étant lié(e) seront régis par le droit anglais, mais vous pouvez recourir aux dispositions obligatoires fournies par la loi française en matière de consommation. Conformément aux articles L.156-1 et R.156-1 du Code français de la consommation, vous pouvez soumettre tout litige ou toute réclamation lié(e) aux présentes Conditions à un médiateur spécialisé dans les litiges de consommation nationaux et transnationaux. Nous convenons mutuellement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposeront d’une compétence non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez soumettre une réclamation visant à l’application de vos droits de protection du consommateur liée aux présentes Conditions devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou devant les tribunaux français compétents.

MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à Yankee Candle uniquement si vous souhaitez vous retirer du Contrat)

 

À : Yankee Candle Company (Europe) Limited

Adresse : Cabot Park, Poplar Way East, Avonmouth, Bristol, BS11 0YH, Royaume-Uni

Numéro de téléphone : +440117 3161260

Adresse e-mail : consumeronline@yankeecandle.co.uk

 

Par les présentes, je vous informe de l’annulation de mon contrat de vente des biens suivants (veuillez insérer les biens que vous avez commandés/reçus) :

 

Commandé(s) le :

 

Reçu(s) le (le cas échéant) :

 

Nom du ou des consommateur(s) :

 

Adresse du ou des consommateur(s) :

 

Date :

 

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sous forme papier) :

 

 

 

 

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